INTERNATIONAL DISPUTE OF OLIVENZA

Le statut juridique d'Olivença
La position officielle du gouvernement portugais
Olivença, c'est où?
Quelle est la taille d'Olivença?
Brève histoire d'Olivença
Fondement des Droits Portugais
Brève bibliographie d'Olivença 



Le statut juridique d'Olivença
Olivença est un territoire portugais illégalment occupé par l’Espagne.
Le Portugal ne reconnait pas la souveraineté espagnole sur le territoire d’Olivença et par consequant la frontière entre ces deux pays dans la région d’Olivença n’a jamais été définie. Dans la démarcation entre les deux états ibériques, 100 bornes frontière n’y ont pas encore été placées. 
Les droits de souveraineté que le Portugal possède sur Olivença sont intangibles et aucun expert en Droit International  peut les remettre en cause. 
La Constitution portugaise dans son article 5, numéro 3, rend impossible que ce territoire soit reconnu comme  espagnol; ainsi la seule solution à ce litige réside dans la mise en oeuvre du Traité de Vienne de 1815, par lequel l’Espagne  s’est  engagée à  rendre Olivença au Portugal, ce qui,  à ce jour, ne s’est pas encore produit.


La position officielle du gouvernement portugais
Bien que les rapports faits par les responsables de la diplomatie portugaise soient rares, le principe que le Portugal n'identifie pas la souveraineté espagnole sur le territoire d'Olivença ne souffre guère d’ambigüité. Au long de ces sept dernières années, seuls trois témoignages publics ont été rendus par la diplomatie portugaise au sujet d’Olivença; ces témoignages, néanmoins, sont assez clairs pour permettre d’apprécier la situation officielle du Ministère Portugais des Affaires Etrangères. 
En 1988, l'Ambassadeur portugais Carlos Empis Wemans, représentant de Portugal dans la Comission Internationale des Limites, a déclaré dans le journal portugais "Diário de Lisboa":  
«Le Portugal n’a jamais reconnu officiellement la situation. D'un point de vue légal, Olivença est encore à nous. Aussi les contacts occasionnels de l’Espagne, au sujet de problèmes dans la région, nous indiquent-ils qu'Olivença est toujours “de jure” portugaise».  
Plus récemment, cette position a été réaffirmée quand le projet de la reconstruction du pont d'Olivença était à l'étude. Le pont d'Olivença fut construit par le Roi portugais Manuel I (1495-1521) et détruit en 1709, pendant la Guerre de Succession d’Espagne. Ce guet est resté infranchissable jusqu' à nos jours, rendant difficile le voyage d’Elvas à Olivença, étant donné la traversée du fleuve Guadiana, qui est de nos jours la frontière “de facto”, mais non “de jure” entre l'Espagne et le Portugal. 
Au sommet ibérique de 1990, le Premier-Ministre portugais Cavaco Silva a conclu un accord au sujet de la reconstruction du pont d'Olivença comme entreprise transfrontière, selon les négotiations précédentes des Secrétaires d'Etat pour l'Aménagement du Territoire Portugais et Espagnol, Isabel Mota et José Borrell, respectivement. 
Quatre ans après, au début de Mars, le Ministère Portugais des Affaires Etrangères, présidé par Durão Barroso, a bloqué l'accord, empêchant de ce fait le projet d'être effectué. L'Ambassadeur Pinto Soares, représentant portugais dans la Commission Internationale des Limites, refusa de discuter l’affaire du pont d’Olivença, déclarant que
«l'Etat Portugais ne peut se mêler à aucun projet qui implique l'identification des limites là il n'existe aucun consensus à ce sujet.». «Participer à une telle entreprise», explica une personne du Ministère des Affaires Etrangères au journal portugais "Público", «signifierait que le Portugal reconnait la souveraineté espagnole sur Olivença».

La voie astucieuse par laquelle l'Espagne avait voulu obtenir la reconnaissance portugaise de sa présence illégale à Olivença s'est ainsi transformée en affirmation claire du droit que le  Portugal possède sur ce territoire. Parce que l’administration  portugaise considère que le territoire d'Olivença fait partie de son espace de Souveraineté, le Ministère Portugais des Affaires Etrangères a imposé la construction du pont comme entreprise exclusivement portugaise. Les Etats péninsulaires aiment traiter la question d'Olivença d'une façon silencieuse; c'est pourquoi l'accord définitif a été négocié dans le sommet ibérique de Novembre 1994, sans grands échos dans les mass media. 
L'affirmation officielle la plus récente au sujet d’Olivença comme partie du territoire portugais s'est produite en 1995, dans le contexte du projet du barrage d'Alqueva, qui submergera environ 2.400 hectares de territoire dans les municipalités espagnoles de del Fresno, Badajoz, Cheles, Alconchel et Villanueva, et près de 1.000 hectares dans Olivença. 
Au cours des négociations conduites sur ce sujet par les deux Etats de la Péninsule Ibérique, les autorités portugaises, y compris le Ministère de l'Environnement et le Ministère des Affaires Etrangères, ont envoyé à Madrid, en mars 1995, une étude détaillée sur conséquences que le projet aura pour le territoire espagnol. Parce que le Portugal n'identifie pas la souveraineté espagnole sur Olivença, l'information sur ce territoire légalement portugais n'a pas été incluse dans les 13 volumes de l'étude envoyée aux autorités espagnoles. Toutefois, une semaine plus tard, par déférence pour les Espagnols et pour simplifier des aspects techniques, l’Administration Portugaise a envoyé les données au sujet d’Olivença. Mais, afin de souligner la position portugaise, l'étude a porté sur' le territoire de l'Espagne et Olivença ', de façon à démontrer clairement que l’Etat Portugais ne considère pas Olivença comme partie de l’Espagne.


Olivença, c'est où?
Olivença est situé dans l'Alto Alentejo (une province dans le Sud du Portugal), sur la rive gauche du fleuve Guadiana, presqu'en face de la ville d'Elvas, à environ 24 kilomètres au Sud de Badajoz.
Le territoire d'Olivença a une configuration triangulaire, avec deux de ses sommets sur le fleuve Guadiana et le troisième saillant au Sud-est, en Espagne.  Si Olivença retournait sous la souverainité portugaise, il deviendrait probablement une partie du district de Portalegre. 


Quelle est la taille d'Olivença?
Dans le monde il y a 21 pays indépendants plus petits qu'Olivença, et environ 20 territoires non autonomes, qu'attendent leur autodétermination et qui ont également un territoire plus petit qu'Olivença

Le territoire d'Olivença inclut non seulement la ville d'Olivença, mais aussi 7 d'autres villages:
S. Francisco,
S. Rafael,
Vila Real,
S. Domingos de Gusmão,
S. Bento da Contenda,
S. Jorge de Alor
Táliga.

En tout, Olivença possède de 750 km2 de surface; cette taille est légèrement supérieure à celle des pays comme Singapour ou Bahrain.

Pour avoir une idée plus nette, les municipalités portugaises les plus importantes (Lisbonne et Porto) ensemble ont une dimension six fois plus petite qu'Olivença.
Gibraltar a moins de 6 km2 de surface et est 125 fois plus petit qu'Olivença. Si le gouvernement espagnol réclame la restitution de Gibraltar pour les raisons historiques mais sans arguments juridiques, pourquoi est-ce que le Portugal ne peut-il pas exiger que l'Espagne lui rende Olivença, puisqu'il n'y a aucun doute au sujet des droits portugaises sur ce territoire?

Population du territoire d'Olivença*:

Olivença, 8.274 Hab.
S. Francisco de Olivença, 468 Hab.
S. Rafael de Olivença, 265 Hab.
Vila Real, 96 Hab.
S. Domingos de Gusmão, 31 Hab.
S. Bento da Contenda, 564 Hab.
S. Jorge de Alor, 478 Hab.
Táliga, 736 Hab.

TOTAL 10.912 Hab. (* Censo de 1991)

lAinsi que les autres villages de l'Alentejo, une province dans le Sud du Portugal, le territoire d'Olivença est profondément dépeuplé; la plupart de ses habitants se concentre dans la ville d'Olivença.
Les habitants de la ville sont principalement des colons espagnols immigrés pour peupler la forteresse portugaise. 
C'est sourtout dans la zone rurale d'Olivença que la culture portugaise a le mieux resisté, malgré la colonisation espagnole et la stratégie souvent répressive que l'Espagne a adopté dans le territoire.


Brève histoire d'Olivença
  • 1297 - Par le Traité d'Alcanizes célébré entre Dom Dinis, Roi du Portugal et Dom Fernando IV, Roi de Castille , Olivença devient partie intégrante du territoire portugais. 
  • 1298 - D. Dinis, Roi du Portugal, concéde la " Carta de Foral " (lettre de constitution de commune) à Olivença et fait construire de nouveaux murs (enceintes). 
  • 1488 - João II, Roi du Portugal, fait construire la Tour d'Olivença (Torre de Menagem).
  • 1510 - D.Manuel I, Roi du Portugal, a accordé nouveau " Foral " (lettre de constitution/reconnaissance  commune) à Olivença.  
    Ce roi a fait construire de nouvelles fortifications et la passerelle d'Olivença, qui a relié Olivença à Elvas ( une ville portugaise). Plus tard, cette passerelle est devenue notoire en tant que “Passerelle d'Ajuda de Notre Dâme “.  
    Dans le règne du Roi Manuel I, débute la construction de l'église de Madalena, laquelle servira pendant beaucoup d'années de siège de l´Evêque de Ceuta.
  • 1580 - Union des Dynasties des Souverains du Portugal et d' Espagne.
  • 1640, 1er Décembre, fin de l´Union des Dynasties, rétablissement de l'indépendance portugaise. 
  • 1668 - Traité de paix entre l'Espagne et le Portugal,pour mettre fin à la Guerre du Rétablissement de l´Indépendance.  
    Le Portugal conserve ses frontiéres tel quelles ont été definies dans le Taité d´ Alcanizes (1297). 
    L'Espagne n'a jamais mis en cause la souveraineté portugaise sur Olivença, en dépit des combats constants dans la zone environnante.
  • 1709 - Suite à la Guerre Espagnole de Succession, la passerelle d' Ajuda à Olivença a été détruite par des forces espagnoles et a demeuré ainsi jusqu' à aujourd'hui.
  • 1801, 29 Janvier - l' Espagne et la France signent un traité d'invasion du  Portugal pour l´obliger à abandonner lAlliance entre le Portugal et la Grande-Bretagne et à interdire l´entrée  des bateaux britanniques dans les ports portugais. 
  • 1801, 27 Février - l'Espagne déclare la guerre au Portugal. 
  • 1801, 20 Mai - les troupes espagnoles envahissent le sud du Portugal et occupent les villes d´Olivença, Juromenha et, quelques jours plus tard, de Campo Maior. 
  • 1801, 6 Juin - Traité de Paix de Badajoz entre le Portugal d'un côté, et de l'autre Espagne et la France. 
    Par ce traité, signé en raison de la menace d' invasion du Portugal par les troupes françaises cantonnées dans la ville de Ciudad Rodrigo, a été convenu ce qui suit:  
    Le Portugal donnerait Olivença à l´ Espagne; 
    Le Portugal fermerait ses ports aux bateaux britanniques; 
    Le Portugal payerait à la France un dédommagement  de 15 millions de livres  et 
    Accepterait la frontière de la Guyane jusqu´à l´embouchure du fleuve Arawani.
    Le Traité de Badajoz précisait en outre que le non-respect d'un quelconque de ses articles entrennerait son annulation, ce qui est arrivé en 1807. 
  • 1807, 27 Octobre - Traité de Fontainbleau, établi entre l' Espagne et la France, dans lequel ont prévoyait l´occupation du Portugal et sa division en 3 parts : la province d'Entre Douro-e-Minho pour le roi de l'Etrúria; la Principauté de l'Algarve pour le ministre espagnol Manuel Godoy; les provinces restantes ainsi que les territoires d'outre-mer feraient l´object d´une divison par un futur accord.
  • 1807, Novembre - les forces espagnoles et françaises comencent à occuper le Portugal, ce qui entraîne la décision de la famille royale portugaise de transférer la Cour et le  Gouvernement au Brésil.  
    En signant le Traité de Fontainebleau et en envahissant le Portugal, l'Espagne a par ce fait entraîné  l'annulation du Traité de Paix de Badajoz, détruisant le droit  de conserver la ville de Olivença, qui lui avait été donné par ce traité de Badajoz. 
  • 1808, 1er Mai - le prince Regent du Portugal D. João a édité  à Rio de Janeiro, un manifeste par lequel est rejeté le Traité de Badajoz, à cause de l 'invasion 1807.
  • 1809, Juillet - Le Portugal, par le biais de  D. Pedro de Sousa e Holstein, futur Duc de Palmela, présente  à la " Central de Junta " à  Séville, une demande officielle de restitution du territoire d'Olivença.
  • 1810, 19 Février - Traité d'alliance et amitié entre le Portugal et la Grande-Bretagne, par lequel la Grande-Bretagne  s´engage a aider le Portugal a récupérer Olivença, moyennant la concession pour 50 ans de comptoirs portugais à Bissau et Cacheu (Guinée).
  • 1810 - Le Portugal négocie avec le Conseil de Régence d´Espagne un traité par lequel Olivença serait restitué au Portugal.
  • 1811, 15 Avril - les forces militaires portugaises occupent Olivença.
    Beresford, maréchal britannique qui occupait la fonction de Général-En-Chef de l'armée portugaise, a ordonné  la restitution d'Olivença aux autorités espagnoles, la raison probable est que la Grande-Bretagne voulait garder certains  avantages obtenus par le Traité entre le Portugal et la Grande-Bretagne de 1810.
  • 1814, 30 Mai - le Traité de Paris, dans son article 3 de la section d'amendements, déclare nuls et sans auccun effet les traités de Badajoz et de Madrid de 1810.
  • 1815, 9 Juin - Selon l´Acte Finale du Congrès de Vienne, en son article 105, les droits portugais sur le territoire d'Olivença ont été reconnus.
  • 1815, 27 Octobre - S'attendant à la restitution rapide d'Olivença, prince Régent João VI a nommé D. Jose Luiz de Sousa comme Plénipotentiaire pour qu´il puisse procéder à l'acceptation du territoire.
  • 1817, 7 Mai - l'Espagne signe le Traité de Vienne, «reconnaissant la justice des réclamations formulées par Son Altesse Royale, Le Prince Régent du Portugal et du Brésil, sur la ville d´Olivença et des autres territoires cedés à l´Espagne par le Traité de Badajoz de 1» et s´engageait à efectuer «les efforts les plus eficaces à fin que puisse s´efectuer la rétrocession de ces territoires au bénefice du Portugal». 
  • 1818 - Pour décider d´un litige territorial entre le Portugal et l'Espagne en Amérique du Sud, une proposition d'un traité a été redigé par lequel l'Espagne accepterait la restitution d'Olivença.
  • 1840 - La langue portugaise est interdite dans le territoire d'Olivença, y compris dans les églises. 
  • 1858 - Isabel II d'Espagne a accordé le titre de la “ville” à Olivença.
  • 1864, 29 Septembre - Un engagement entre le Portugal et l'Espagne a été signé, délimitant le cadre de l'estuaire du fleuve Minho au confluent du fleuve Caia avec le fleuve Guadiana. La définition des limites territoriales n'a pas été poursuivie en raison de la question d'Olivença.
  • 1903 - D. Carlos, roi du Portugal, a demandé au monarque espagnol que justice soit faîte dans le litige d'Olivença. 
  • 1911 - Le sénateur portugais Ramos da Costa souleve la question d'Olivença au Sénat. 
  • 1918/19 - Avec la fin de la première guerre mondiale, le gouvernement portugais a étudié la possibilité de soumettre la question d'Olivença à la Conférence de Paix. 
    Dans ce but, Luís Teixeira de Sampaio a rédigé un rapport trés détaillé. Mais une fois que  l'Espagne n'a pas eu de participation au conflit mondial, l'intervention de la communauté internationale dans le litige d'Olivença n'a pas été possible. 
  • 1926, 29 Juin - le Portugal et l'Espagne ont célébré un accord pour la délimitation de la frontière depuis l'estuaire du fleuve Cuncos jusqu´à l'estuaire du fleuve Guadiana.  
    En raison du problème d'Olivença, la frontière entre le Portugal et l'Espagne n´a pas été, jusqu' à aujourd'hui, établie entre l'estuaire du fleuve Caia et à l'estuaire du fleuve Cuncos. 
  • 1936-39 - Guerre Civile Espagnole. 
    Pendant le conflit espagnol, le Lieutenant em premier Rodrigo Pereira Botelho s´est mis à la disposition pour occuper Olivença. Le régiment n.º 8  portugais posté à Elvas, a été préparé en vue de prendre Olivença mais a été empechê par les supérieurs hiérarchiques. Un groupe de légionnaires portugais a eu la même intention. On aura éliminé physiquement quelques “oliventinos” (c.-à-d. habitants originaires d'Olivença) qui défendaeint  la réintégration d'Olivença dans le Portugal, pendant les évennements de la guerre civile. Les “ oliventinos” qui se sont réfugiésde l´autre coté du fleuve Guadiana ont été acceptés, tandis  que les Espagnols étaient renvoyés à nouveau dans leur pays. 
  • 1938, 15 Août - la société  Pro-Olivença (Sociedade Pró-Olivença) est établie.
  • 1944/45 - À Lisbonne, le Groupe des Amis d'Olivença (Grupo dos Amigos de Olivença) est constitué.
  • 1952 - Dans la Commission Internationale des Limites, le Portugal réclame  la possession du territoire d'Olivença. 
  • 1958 - le Général Humberto Delgado a été élu comme président de l'Assemblée Générale du Groupe des Amis d'Olivença. 
  • 1958-59 - Le Portugal a réaffirmé son droit à Olivença dans la Commission Internationale des Limites. 
  • 1965, 13 Février - le Général Humberto Delgado a été assassiné à  Ribeira de Olivença. On considère que son corps a dû traverser la ville d´Olivença en direction à Villanueva del Fresno, où il a été abandonné. 
  • 1968 - Un engagement entre le Portugal et l'Espagne a été signé, garantissant la propriété portugaise des deux banques du Guadiana, depuis le confluent du Caia jusqu´à Mourão, le Portugal a maintenu ses prétensions sur le territoire d'Olivença. 
  • 1974 - Un conseiller juridique espagnol de la Commission internationale des limites a reconnu le bon droit du Portugal à réclamer la propriété d'Olivença. 
  • 1981 - L´ Amiral Pinheiro de Azevedo a pris en main la direction du Groupe des Amis d'Olivença. 
    Cet ancien Premier-Ministre du Portugal a conçu un plan pour occuper Olivença par une voie pacifique, qui n´a pas été appliqué faute de volonté et de coopération des autorités gouvernementales ainsi que de l'indifférence de l'opinion publique portugaise. Pour faire connaître son projet,´l´Amiral Pinheiro de Azevedo a édité un livre au sujet d'Olivença et a visité cette ville. Son déplacement à Olivença, a géneré une grande tension et le gouvernement espaghol a envoyé un énorme contigent de la “Guardia Civil” pour parer à tout éventuel problème. 
  • 1988 - L'Ambassadeur portugais Carlos Empis Wemans, représentant du Portugal à la Commission Internationale des Limites, a afirmé au quotidien “ Diário de Lisboa”: 
    «Le Portugal n´a jamais reconnu officiellement cette situation. D'un point de vue légal, Olivença nous appartient. Ainsi, quand des contacts occasionnels de la part de l' Espagne au sujet des problèmes dans la région, nous répondons toujours que " de jure " Olivença est portugaise».
  • 1990 - Au sommet ibérique, les premiers-ministres du Portugal et d' Espagne ont signé un engagement pour la reconstruction de la passerelle d'Olivença, un projet commun, qui peut mettre en danger les droits portugais sur Olivençauis car cela pourrait être entendu comme une reconnaissance de la frontière par le fleuve Guadiana.
  • 1990, Août - le Comité Olivença portugais a été légalement constitué. 
  • 1992 - Magazine télévisé portugais sur la Deuxième  Chaîne  portant sur sur la question d'Olivença, suivi de débat avec la participation de l'ancien ministre des affaires étrangères, Ambassadeur Franco Nogueira. 
  • 1994, Mars - le ministère portugais des affaires étrangères, dirigé par Durão Barroso, a bloqué l'exécution du projet de la reconstruction de la passerelle d'Olivença. L'Ambassadeur portugais Pinto Soares, le représentant portugais dans la Commission Internationale des Limites, a refusé de discuter le dossier de la passerelle em argumentant «qu´aucun cas l'état portugais ne peut s´engager sur un quelqonque projet qui puisse impliquer la reconnaissance des frontières  dans un endroit sur lequel il n'y a pas de consensus». 
  • 1994, Novembre - au sommet ibérique de Porto, un accord a été conclu, lequel prévoit que la passerelle soit reconstruite entiérement par le Portugal, sans intervention espagnole, de façon à ce que les droits portugais sur le territoire d'Olivença ne soient pas mis en jeu.
  • 1995, Mars - les ministères portugais des affaires étrangères et de l' environnement ont envoyé à Madrid une étude détaillée des effets que la construction du barrage d'Alqueva au Portugal aurait sur le territoire espagnol. 
    Du faît que le Portugal ne reconnaît pas la souveraineté espagnole sur Olivença, aucune information sur ce territoire légalement portugais n'a été inclus dans les 13 volumes de l'étude envoyée aux autorités espagnoles. Toutefois une semaine plus tard, et par simple courtoisie envers les espagnols et pour simplifier des aspects techniques, l´administration portugaise a envoyé une information dans laquelle les données sur Olivença étaient incluses. Mais, afin de souligner la position portugaise, l'étude a été intitulée ' territoire d´Espagne et d'Olivença ', qui a clairement souligné que l´administration portugaise ne reconnaît en aucun cas Olivença comme territoire appartenant à l´Espagne.
  • 1995, Mai - la Faculté de Droit de l'Université de Lisbonne a organisé un débat sur la question d'Olivença. Les représentants espagnols n´ont pas voulu être présen


    Fondement des Droits Portugais

    Inexistence de frontière
    Dans la délimitation de la frontière entre le Portugal et l’Espagne il manque placer 100 bornes, de la borne n.º 801 à la borne n.º 901. 
    Les deux traités de délimitation de frontière, de 1864 et de 1926 n’ont pas établis les limites de chaque État dans une bande de l’Alentejo coïncidant avec le Territoire d’Olivença, resultat du réfus du Portugal à reconnaître la souveraineté espagnole dans la région et du fait que l’Espagne continue à ajourner la rétrocession de cette partie du Portugal. 

    Le Projet de Centre d’Etudes d’Architecture Transfrontalière, créé à Olivença en 1995, contient l’affirmation suivante, révélatrice de toute cette question : 

    «D’un point de vue diplomatique, Olivença est une matière en ouvert entre les deux Etats, au point que la Comission Internationale chargée de la vérification des limites frontaliers entre les deux Pays laisse toujours sur la table la mise en place des bornes de frontière dans la région d’Olivença».
     
    Pour que le silence portugais ne puisse point être compris comme une reconnaissance tacite de l’occupation espagnole, la diplomatie du Portugal rappelle périodiquement à l’Espagne que nous sommes en  droit à récupérer Olivença.

    Nullité du Traité de Badajoz
    Dès la fin de la Campagne du Roussillon (1793-95), la France et l’Espagne avaient des plans pour envahir le Portugal et le partager entre eux. Les accords établis entre ces deux pays ont été suivis par l’invasion du Portugal par des troupes espagnoles, aidés par des forces françaises. Le 20 mai 1801, suite à l’investissement de la province de l’Alentejo, le gouverneur d’Armes de Olivença se rend sans résistance, ainsi comme le gouverneur de Juromenha. 
    En situation de faiblesse diplomatique et militaire et sous la menace de force, le gouvernement portugais a dû céder aux éxigences de Napoléon Bonaparte et Charles IV d’Espagne et signa le double traité de Badajoz du 6 juin et de Madrid du 29 septembre 1801.

    Non seulement le Portugal a eu à se subordonner aux exorbitantes prétentions françaises mais il lui a fallut aussi reconnaître à l’Espagne la possession de «la Place d’Olivença, son territoire et ses peuples dès le Guadiana», ce fleuve délimitant dorénavant la frontière entre les 2 pays dans la dite région. 
    Si l’Espagne aurait un quelquonque argument valide pour justifier son occupation du Territoire d’Olivença elle le justifierait par le biais du Traité de Badajoz de 1801.
    En fait, ce traité et avec lui le Traité de Madrid de la même année, a perdu sa valeur juridique, il est nul et dépourvu d’éfficacité.
    Le Traité de Badajoz a été accordé entre les deux parties du conflit : le Portugal, en tant que pays envahi ; la France et l’Espagne, conjointement, dans la qualité de pays envahisseurs.
    À la fin des pourparlers, un double traité de paix a été rédigé, traité qui allait êtré signé alternativement entre le Portugal et l’Espagne et le Portugal et la France, les deux traités ayant la valeur d’un seul, en tant que textes diplomatiques connexes. Ceci même est affirmé dans le Préambule du Traité, où on peut lire le suivant : 

    «Les Plénipotentiaires des trois Puissances belligérantes ayant agréé entre eux, ils ont accordé a faire deux Traités, sans que dans la partie essentielle ils soient plus qu’un seul, puisque la garantie est réciproque et il n’y aura pas de validité dans aucun
    des deux quand on vienne a constater une infraction à un quelquonque des articles qui y sont énnoncés». 

    Renforçant le principe de l’unicité des Traités de Badajoz et de Madrid et donnant fondament aux reivindications portugaises sur leur nullité, il y a l’Article IV qui stipule le suivant : 

    «Dans le cas d’avoir infraction à cet article ou à un autre, on donnera comme nul le Traité qui maintenant s’établit entre les trois Puissances, incluant la garantie mutuelle, selon ce qui s’exprime dans les Articles du présent». 

    La réciprocité de la validité ou invalidité des 2 traités est clairement exprimé dans l’Article VIII du texte français, quand on affirme que «toute infraction à ce Traité sera regardée para le Premier Consul comme une infraction au Traité actuel» c’est-à-dire, chaque infraction au traité franco-portugais serait une infraction au traité hispano-portugais, puisque les deux traités ne faisaient qu’un seul. 
    Il y a  plusieurs raisons pour la nullité du Traité de Badajoz. Hormis l’inobservance, par la France, de l’échéance de ratification, en observance de ce qui stipulait l’Article IX, ce qu’entraîna la signature du Traité de Madrid du 29 septembre 1801, les causes de la nullité du Traité de Badajoz sont les suivantes:

    1) Manque de manifestation de la libre volonté du Portugal
    Les circonstances dans lesquelles le Portugal a signé le Traité de Badajoz, avec les armées et françaises et espagnoles menaçant d’augmenter les actions de force contre le territoire portugais, dejà partiellement occupé, sont en violation du principe selon lequel les affaires juridiques sont valides seulement quand il y a libre manifestation de la volonté des deux parties.
    Le Portugal a signé ledit Traité, non pas dans l’exercice de sa pleine liberté mais sous menace de force. 

    2) Le Traité de Fontainebleau et la violation de la Paix
    Le Traité de Badajoz de 1801 était un «Traité de Paix», selon ce qui a été expressément établit dans son Préambule. Dans l’Article I, on stipulait : 

    «Il y aura paix, amitié et bonne correspondence entre Son Altesse Royale le Prince Régent du Portugal et des Algarves et Sa Majesté Catholique le Roy d’Espagne, par mer et par terre, en toute l’extension de ses Royaumes et Domaines»

    Agressé et envahi par des forces franco-espagnoles, sans autre motif que sa décision de se refuser  à abandonner son alliance avec la Grande-Bretagne, le Portugal a dû se soumettre à accepter la Paix dans des conditions déshonorantes et humiliantes. 
    En échange de l’acceptation de la Paix, qui se vérifia sous la menace des plus grandes représailles, le Portugal a obtempéré aux exigences et de l’Espagne et de la France, entre lesquelles se trouvait la reconnaissance de la possession d’Olivença par l’Espagne. 
    Selon stipulait l’Article IV du Traité de Badajoz, la violation de la Paix aurait comme conséquence inévitable la nullité du même Traité. 

    C’est ce qui arriva en 1807, quand l’Espagne et la France signent le Traité de Fontainebleau, selon lequel le Portugal serait partagé en trois parties ; ce projet connait sa  mise en  œuvre quelques mois après, avec l’invasion  du Pays. 
    Si l’Espagne pourrait citer en sa faveur un quelquonque droit à la possession du Territoire d’Olivença, elle l’aurait perdu irrévocablement quand elle a rendu nul, par sa  seule responsabilité, le seul document de valeur juridique sur lequel elle pourrait fondamenter sa souveraineté sur ce morceau de terre de l’Alentejo. 

    Suite à l’invasion du Portugal par des forces franco-espagnoles, qui motiva le transfert au Brésil du siège de la Monarchie Portugaise, Jean, le Prince Régent, fait publier, en date du 1er mai 1808, un Manifeste selon lequel les Traités de Badajoz et de Madrid de 1801 étaient déclarés «nuls et sans effets».

    3) Le Traité de Paris de 1814
    Le 3 mars 1814 les troupes alliés entrent à Paris, forçant l’abdication de Napoléon. Les hostilités sont suspendus par une convention signé le 23 avril, à laquelle le Prince Jean adhère le 8 mai de la même année.
    Le 30 mai 1814 le Traité de Paris est signé ; il rend nuls les Traités de Badajoz et de Madrid de 1801. 
    L’Article nº 3 déterminait :

    «Bien que les traités, conventions et actes conclus entre les deux puissances antérieurement à la guerre aient été rendus nuls, de facto, par l’état de guerre, les hautes parties contractantes ont, non-obstant, considéré convenable de déclarer encore une fois et expressément que lesdits traités de Badajoz et Madrid de 1801 et la convention signé à Lisbonne en 1804, sont nuls et d’aucun effet, en ce qui concerne le Portugal et la France et que les deux couronnes rennoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toute obligation qui en puisse résulter».

    Quoique le Traité de Paris n’oblige directement que la France, l’Espagne en est concerné puisque les deux traités ne font qu’un seul, comme dans leur propre texte est ineffaçablement exprimé. 
    De cet Article Aditionnel on infère, également, la doctrine juridique selon laquelle l’état de guerre qui découle du Traité de Fontainebleau, rendait nul, par lui seul, les Traités de Badajoz et de Madrid, ce qui confirme l’inexistance de tout fondament qui puisse justifier la domination de l’Espagne sur Olivença.

    Résolution du Congrès de Vienne
    Vaincu Napoléon, en avril 1814, les puissances européennes ont essayé de rétablir, dans la mesure du possible, l’Ordre et les frontières de 1792. 
    Si le Traité de Paris de 1814 a commencé le processus de paix, seul le Congrès de Vienne, dont les travaux démarrent le 27 septembre de la même année, vient tenter de résoudre la multitude de problèmes pendants. 
    Parmi les questions d’importance majeure pour le Portugal, on trouvait celle de la frontière de la Guianne Française et celle de la rétrocession d’Olivença. 

    L’Espagne, avec des promesses peu solides de restitution du territoire, essaya de dissuader le Portugal de présenter la Question d’Olivença au Congrès de Vienne. Le Portugal, se méfiant des intentions espagnoles, opta pour saisir le Congrès de cette affaire. 
    Ayant confiance dans la possibilité d’une rétrocession d’Olivença, le Portugal tenta d’obtenir l’annulation du Traité d’Alliance anglo-portugais de 1810, selon lequel le Portugal cédait Bissau et Cacheu à la Grande-Bretagne, pour une période de 50 années, en échange de  l’appui de ce pays à la rétrocession du territoire oliventanien. 

    Les représentants portugais au Congrès — Pedro de Sousa Holstein, António Saldanha da Gama et Joaquim Lobo da Silveira — non seulement ont obtenu satisfaction en ce qui concerne ledit Traité d’Alliance, comme ils ont réussi à établir le droit du Portugal à la réincorporation d’Olivença, ce qui est précisé dans l’Article 105ème du traité : 

    «Les Puissances, reconnaîssant la justice des réclamations formulées par Son Altesse Royale, le Prince Régent du Portugal et du Brésil, au sujet de la ville d’Olivença et des autres territoires cédés à l’Espagne par le Traité de Badajoz de 1801 et considérant la restituition de ces objets comme une de ces mesures adéquates a assurer entre les deux Royaumes de la Péninsule cette bonne harmonie, complète et stable, dont le maintien en toutes les parties de l’Europe a été le but permanent de leurs négotiations, formellement s’obligent à employer par des moyens conciliatoires leurs plus efficaces efforts afin que se réalise la rétrocession des dits territoires, au profit du Portugal. Et les Puissances reconnaissent, dans ce qui dépent de chacune d’elles, que ce pacte doit avoir lieu le plus brèvement possible.»

    Le Plénipotentiaire espagnol, D. Pedro Gómez Labrador, s’est réfusé, le 9 juin 1815,  à souscrire le Traité de Vienne, dressant un acte de protestation envers plusieurs délibérations du Congrès, dont celle qui concernait la restitution d’Olivença. 
    L’Espagne accepta finalement le Traité et le Comte de Fernán Nuñez le signa le 7 mai 1817, reconnaissant ainsi les droits portugais sur Olivença et s’engageant dans sa   rétrocession,  ce qu’elle n’a pas, en date, encore  accompli.

    Brève bibliographie d'Olivença 
    Abrantes, Ventura Ledesma - O Património da Sereníssima Casa de Bragança em Olivença, Lisboa, Edição de Álvaro Pinto (Revista Ocidente), 1954.
    Alberty, Ricardo Rosa y - A Questão de Olivença, Lisboa, 1960.
    Alberty, Ricardo Rosa y - O Problema de Olivença (Desfazendo Equívocos), Lisboa, Amigos de Olivença, 1969.
    Azevedo, Pinheiro de - Olivença Está Cativa pela Espanha: Por Culpa de Quem?, Lisboa, Básica, 1982.
    Luna, Carlos Eduardo da Cruz - Nos Caminhos de Olivença, Estremoz, 1994.
    Oliveira, Flórido José de - Breve Comentário à Sempre Viva e Actual Questão de Olivença, Lisboa, 1948.
    Olivença. Terra Portuguesa, Lisboa, Grupo dos Amigos de Olivença, s/d.
    Olivenza. Antología Esencial. Elementos para su Historia, (Colectânea organizada por Luis Alfonso Limpo), Mérida, Editora Regional de Extremadura, 1994.
    Pereira, António Manuel - A Terra Portuguesa de Olivença, Porto, 1968.
    Sequeira, Gustavo de Matos e Junior, Rocha - Olivença, Lisboa, Portugalia Editora, 1924.
    Veiga, S. P. M. Estácio da - Gibraltar e Olivença - Apontamentos para a História da Usurpação destas duas Praças, Lisboa, edição de Mário Relvas, 1967.
    Veloso, Queirós - Como Perdemos Olivença, 2ª edição, Lisboa, Academia das Ciências de Lisboa, 1939.
    Vicente, Ana - Portugal Visto pela Espanha. Correspondência Diplomática 1939-60, Lisboa, Assírio & Alvim, 1992.


     
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